• L'État va financer la construction de 5.000 terrains de sport d'ici 2024

    Le président de la République a annoncé une enveloppe de 200 millions d'euros sur trois ans pour financer 5.000 espaces de pratique sportive de proximité dans les trois prochaines années. Les territoires prioritaires traditionnels sont visés : QPV, zones rurales et outre-mer.
  • Programme National pour l’Alimentation (PNA) : un nouvel appel à projets pour 2021-2022 est ouvert

    Clôture des candidatures : 10 janvier 2022. Cibles : émergence de nouveaux Projets alimentaires territoriaux ; augmentation de la part des produits durables et de qualité dans les approvisionnements.
  • Appel à projets "Aménagements Cyclables"

    Soutien au déploiement d’itinéraires cyclables structurants en Hauts-de-France dans tous les territoires - Date limite : 18 mars 2022
  • Passages à niveau : nouvelles réglementations et outils

    Webinaire CEREMA - Jeudi 16 décembre 2021 de 14h00 - 16h00
  • Festival de l’arbre et des chemins ruraux

    Jusqu'au 19 décembre 2021, EDEN62 organise : expositions, ateliers, sorties naturelles, visites guidées…
  • Un AMI pour soutenir les initiatives de lutte contre la prolifération des déchets d'emballages ménagers abandonnés

    Jusqu'au 17 décembre, participez à un appel à manifestation d'intérêt doté d'1 million d'euros pour soutenir une vingtaine d'initiatives de lutte contre les déchets abandonnés diffus portées notamment par les collectivités locales et leurs groupements. 
  • Besoin de matériel sportif ? Rendez-vous sur la plateforme Sport Ressources 62 !

    La plateforme solidaire de prêt et de mutualisation des biens et services dans le champ du sport, expérimentation en cours sur le territoire de la CALL
  • Les 100 "manufactures de proximité" : lancement de la procédure de sélection

    Un programme dédié aux Tiers-lieux de production. Les manufactures labellisées recevront un appui en ingénierie (afin d’assurer la viabilité du projet), suivi d’un soutien à l’investissement pour l’achat de matériels mutualisés, et d’un soutien pour financer le développement des manufactures (formation, gestion des frais de fonctionnement et des ressources humaines).
  • Propulsons!

    La plateforme de financement participatif des initiatives citoyennes du Pas-de-Calais
  • L'Ademe crée un programme "Territoire engagé transition écologique"

    Accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration, qu'il s'agisse de performance énergétique des bâtiments publics, de mobilité, d'énergies alternatives décarbonées, de réduction et de valorisation des déchets ou d’exemplarité des commandes publiques.
  • Transition alimentaire : de nouvelles réponses aux besoins de structuration territoriale et de financement

    Fort de son expertise sur des exploitations maraîchères bio en insertion, le Réseau Cocagne propose aujourd’hui son appui aux collectivités et associations désireuses de structurer des "filières bio-solidaires". 
  • Logement : les aides locales aux travaux

    Aides financières aux travaux : rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes du logement
  • Recenser et évaluer les ponts communaux

    Le programme national ponts offre ainsi aux communes qui en ont le plus besoin un vaste programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages d’art. Près de 28000 communes sont concernées. A travers ce dispositif, l’Etat initiera un « carnet de santé » des ouvrages. Ce carnet, remis aux collectivités afin qu’elles se l’approprient, leur permettra de retrouver toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire de ces ouvrages et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance.
  • À l'école, les capteurs de CO2 ont le vent en poupe… et cela pourrait durer

    Recommandés par le ministère de l'Éducation nationale, les capteurs de CO2 sont des outils de mesure utiles dans la lutte contre la propagation du Covid, particulièrement dans les établissements scolaires. Leur usage pourrait même dépasser le cadre de l'actuelle crise sanitaire.
  • Un projet transfrontalier en tête ? Le Comité du Détroit vous aide financièrement !

    Que vous soyez expérimenté dans la coopération transfrontalière ou que vous souhaitiez vous lancer, le Comité du Détroit peut vous accompagner !
  • DOSSIER - Coronavirus : mobilisation tous azimuts

    Retrouvez ici l'ensemble des informations destinées aux collectivités publiées par localtis
  • Plan de relance : guide à destination des maires

    Présentation des dispositifs, des critères à remplir et le calendrier des différentes mesures du Plan de relance.
  • AMI La Fabrique des Territoires mission société numérique

    Retrouvez ici les informations sur les appels à projets et les tiers-lieux lauréats
  • Plan de relance : Bercy présente un calendrier de tous les appels à projets

  • Lancement du premier appel à projets dans le cadre du fonds Friches

    Doté de 40 millions d'euros sur deux ans, il s’adresse spécifiquement aux collectivités et aux entreprises qui souhaitent reconvertir d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou d’anciens sites miniers.
  • DOSSIER - France Relance, un plan à décliner dans tous les territoires

    Ensemble des articles Localtis dédiés au déploiement du dispositif
  • "Demain mon territoire" : les clés de la transition écologique sur les territoires pour les élus

    Parce que l'urgence environnementale est une pré-occupation croissante de nos concitoyens, l'ADEME souhaite, avec le recueil « Demain MON TERRITOIRE », partager des clés pour qu'élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Les 20 fiches de ce recueil valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l'ensemble du territoire. Elles montrent qu'il est possible d'envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique.
  • CAUE62 : Le conseil aux collectivités évolue !

    Dans un souci permanent d’écoute, l’équipe pluridisciplinaire du CAUE continue d’être aux côtés des collectivités, en amont de leurs projets. En cette année 2020, le conseil évolue, à la fois dans le mode d’accompagnement et dans son contenu, afin de répondre aux problématiques actuelles et à la diversité des situations.
  • Le Département du Pas-de-Calais, partenaire du monde agricole et de la ruralité

    L’édition 2020 du Salon International de l’Agriculture de Paris met en lumière la richesse de la profession agricole. C’est une occasion rêvée pour valoriser tous les savoir-faire du Pas-de-Calais en la matière, mais aussi pour rappeler la place du monde rural dans le département.
  • Comprendre l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

    Des documents pour aider à comprendre et découvrir : l'ESS, la finance solidaire, l’innovation sociale...Les questions pour déposer un dossier au budget citoyen
  • La plateforme Aides-territoires fait peau neuve

    600 aides européennes, nationales et locales déjà référencées
  • Appel à projet Wifi4EU : 4e vague de candidature le 17 mars 2020

     Montant d'aide 15 000 euros -  Attention : "Premier arrivé, premier servi"
  • La commande publique : un soutien à la vie locale

    Témoignage de sociétés du Pas-de-Calais qui ont pu maintenir une activité durant le confinement.
  • Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges

    L’expression prend ici tout son sens, juridictions et administrations se mettent donc au rythme de l’épidémie, en adaptant les procédures et les délais légaux pendant la période d’urgence sanitaire. Une ordonnance, parue ce 26 mars, prévoit la suspension de certains délais, notamment lorsque les démarches administratives prescrites par la loi n’auront pas pu être réalisées dans les temps. 
  • Lutte contre le coronavirus : nouvelles mesures du Département du Pas-de-Calais

    « Assurer la continuité du service public : telle est la priorité des priorités au Département du Pas-de-Calais. Depuis le début de la crise du coronavirus, tout a été mis en œuvre pour que l'ensemble des missions de la collectivité se poursuivent dans les conditions les plus appropriées. Tous les appels, toutes les demandes, toutes les urgences trouvent réponses. »
  • Commission permanente du mardi 14 avril 2020 : soutenir, accompagner, agir !

    Tenir sa place et agir. En cette période de crise où la société entière est mobilisée, le Conseil départemental du Pas-de-Calais adapte le fonctionnement de ses services mais aussi de ses institutions afin de répondre aux attentes et besoins des habitants du département.
  • Soutien aux TPE et PME

    Jean-Claude Leroy, Président du Département du Pas-de-Calais, propose des mesures et interpelle le Ministre Bruno Le Maire.
  • Le Département du Pas-de-Calais d’ores et déjà mobilisé pour soutenir les PME et les artisans

    La crise du coronavirus touche de plein fouet les PME et les artisans. Une situation qui préoccupe beaucoup le Département du Pas-de-Calais d’ores et déjà mobilisé pour soutenir les filières.
  • MOOC "Mon village, ma ville en Transitions" jusqu'au 21 avril 2020

    Le Cerdd a élaboré un MOOC pour les citoyen.ne.s, élu.e.s souhaitant engager des projets concrets de développement durable pour les six prochaines années. En démarrant proche de chez soi, dans sa rue, son quartier, dans son village ou sa ville et avec une grande ambition.
  • Continuité des services publics locaux : le gouvernement livre ses recommandations

    Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités met à la disposition des élus un document d'aide à la prise de décision pour assurer la continuité des services publics locaux en période de crise sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur à la date du 21 mars et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation. En outre, pour maintenir des services essentiels tels que la gestion des déchets et la production d’eau potable, des "groupes contacts" s’organisent entre le ministère de la Transition écologique, les filières concernées et des représentants de collectivités.
  • Gestes barrières : des fiches pratiques métier par métier

    Le ministère du Travail va publier dans les "dix jours" des fiches techniques, métier par métier, sur les gestes barrières à appliquer sur le lieu de travail.
  • Etat d'urgence sanitaire : un premier train de 25 ordonnances

    Souplesses accrues dans le fonctionnement budgétaire, financier et fiscal des collectivités, adaptation des règles de la commande publique, soutien aux entreprises avec l'apport des régions, dispositions dérogatoires en matière de petite enfance et d'établissements sociaux et médico-sociaux, maintien de prestations sociales dont le RSA, suspension des délais pour les autorisations d'urbanisme, formalités allégées pour les réseaux télécoms... Une bonne partie des 25 ordonnances adoptées ce 25 mars en conseil des ministres vont avoir une incidence directe pour les collectivités locales.
  • Territoriaux : congés, temps de travail, rémunérations... quelles sont les règles durant l'épidémie ?

    La crise sanitaire conduit à la mise en place d'une organisation inédite du personnel territorial. Seuls les agents dont la présence est indispensable dans le cadre du plan de continuité de l’activité continuent à se rendre sur leur lieu de travail, lorsque cela est requis et à condition qu'ils n'aient pas une santé fragile. Les autres agents poursuivent leur activité à domicile, en télétravail. Et si cela n'est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA). Une configuration nouvelle qui ne manque pas de poser de nombreuses questions. Des réponses, parfois encore partielles, ont été apportées ces derniers jours. Localtis fait le point.
  • Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance

    Allongement des délais de remise des offres, prolongation des contrats en cours... l'ordonnance du 25 mars 2020 vient bouleverser les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. Retour en détail sur ces nouvelles mesures exceptionnelles.
  • Parcel : un outil gratuit pour reconnecter l’alimentation au territoire

    À quelques jours de la Journée mondiale de l'alimentation, un outil internet gratuit baptisé Parcel est mis en service : il permet en quelques clics de simuler une conversion et une relocalisation de l'agriculture et de l'alimentation à l'échelle de son choix (quartier, commune, région, etc.). L'intérêt ? Voir immédiatement l'impact de ces choix sur les surfaces agricoles, l'emploi et l'environnement (émissions de CO2, pollution des eaux, biodiversité...).Alimentation durable
  • Affichage obligatoire de la composition des menus dans les cantines : en route pour l'expérimentation

    Un décret signé du Premier ministre et du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, paru au JO du 16 avril 2019, indique la marche à suivre pour les collectivités tentées par l'expérimentation sur l'affichage de la nature des produits servis dans leurs services de restauration collective.Alimentation durable
  • Territoiresbio, un nouveau site internet pour aider les collectivités en transition vers "la bio"

    La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) a lancé mardi 25 février à Paris, lors du Salon de l’agriculture 2020, son nouveau site internet "Territoiresbio" et a présenté l’application Parcel, sortie à l’automne. Des outils destinés à soutenir les collectivités en transition vers une agriculture et une alimentation bio, alors que l'objectif fixé par l’Etat dans la loi alimentation est de 15% de surfaces agricoles cultivées en bio en 2022.Alimentation durable
  • Restauration scolaire : ce qui a changé au 1er janvier 2020

    Depuis le début de l'année, les responsables des cantines scolaires doivent faire face à de nouvelles obligations. Celles-ci touchent à l'information des usagers ainsi qu'à l'interdiction du plastique.Alimentation durable
  • Un appel à projets pour favoriser l'agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain

    L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a lancé le 24 janvier 2020 un appel à projets pour soutenir l'agriculture urbaine dans les quartiers du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Organisé en plusieurs vagues, l'appel à projets ambitionne de soutenir à terme quelque 100 quartiers.
  • 1.000 cafés ruraux pourront "proposer un panel de services de proximité"

    Le groupe d'économie sociale et solidaire SOS a lancé le 12 septembre 2019 un appel à projets auprès de 32.000 communes afin de créer ou reprendre 1.000 cafés en milieu rural.
  • MaPrimeRénov' : La nouvelle aide à la rénovation énergétique

    MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation
  • Travaux énergétiques : l'accompagnement des particuliers

    Le CAUE et les Espaces Infos Energie ont engagé un travail partenarial dans le but de faciliter l’accompagnement des particuliers désireux d’améliorer la performance énergétique de leur maison.
  • L'Ademe et le BRGM lancent un site de référence sur la géothermie

    Conçu par l'Ademe et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans une optique à la fois scientifique et pratique, le site Geothermies.fr entend favoriser l'utilisation de cette énergie renouvelable par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
  • Seuil à 40.000 euros et augmentation des avances : le décret est paru !

    Le décret portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 25.000 à 40.000 euros a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 13 décembre 2019. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, comporte également des mesures concernant le montant des avances
  • En attendant 2020, une année très... municipale

    Une série d'articles de Localtis revenant sur ce qui a fait l'actualité des collectivités locales durant ces derniers mois. Les enjeux d'organisation territoriale et de cohésion des territoires y ont occupé une place de choix avec, d'une part, le projet de loi Engagement et proximité et l'annonce d'une réforme de la décentralisation et, d'autre part, de multiples nouveaux dispositifs centrés sur les territoires ruraux ou infra-métropolitains. Autant de données qui marqueront les débuts des prochains mandats locaux.
  • Demande de subvention en ligne

    A compter du 2 janvier 2018 et de façon progressive, les demandes de subvention adressées au Département du Pas-de-Calais peuvent/pourront être déposées en ligne.
  • + 8 cm en 50 ans !

    Les derniers chiffres du CERDD sont sans appel : sur notre territoire, la hauteur des marées a augmenté de 1,6 cm par décennie depuis 50 ans. Preuve en est, les grandes marées et tempêtes de ces derniers mois qui ont sérieusement attaqué le trait de côte, les inondations répétées ou les épisodes de sécheresse de ces derniers étés. Ce constat a introduit la journée "Eau et Urbanisme" du 11 octobre dernier, animée par l’Agence d’urbanisme de l’Artois, à laquelle a participé le CAUE.
  • Zoom sur... l'information & la sensibilisation

    "Le CAUE a pour mission, de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement". Article 7 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
  • Planter utile et local

    Pour celles et ceux qui souhaitent aménager, et ménager, leur jardin de manière écologique. Grâce à l’opération « Plantons le décor », vous pouvez acheter des arbres et arbustes locaux, ainsi que des fruitiers et des plants de légumes préparés et vendus par des pépiniéristes régionaux.
  • Lutte contre les décharges sauvages : les principales mesures actées

    Le ministère de la Transition écologique a confirmé ce 5 septembre la mise en place de plusieurs mesures contre les décharges sauvages, après avoir réuni professionnels du bâtiment et associations d'élus.
  • Handicap - Accessibilité : trois ans après la date limite théorique, un arrêté organise le suivi des Ad'AP

    Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) précise les objectifs, le contenu et les dates de transmission des "points de situation" prévus dans le cadre de la mise en œuvre de ces Ad'AP.L'arrêté liste aussi les objectifs de ces points de situation : assurer le suivi de l'évolution du patrimoine initial de l'Ad'AP approuvé, mesurer le degré d'avancement des travaux et actions réalisés (au regard des engagements initiaux) et mesurer et justifier les éventuels écarts par rapport aux engagements pris.
  • Zoom sur... le conseil CAUE

    Le CAUE a pour mission de conseiller les maires, les Présidents d'intercommunalités, les maîtres d'ouvrage publics et les particuliers dans la préparation de leurs opérations de construction, d'aménagement et d'amélioration du cadre de vie, en amont et à l'exclusion de toute maîtrise d'œuvre.C’est ainsi que, depuis 40 ans, le CAUE vient en aide auprès de tous les publics.Aménagement de locaux, transformation de bâtiments, faisabilité d'une opération, amélioration d'une entrée de ville, aménagement d'une place, élaboration d'un document d'urbanisme, programmation urbaine ou architecturale… le CAUE peut accompagner sur toutes ces problématiques.La mission de conseil est aujourd’hui menée par une équipe, composée d’architectes, d’urbanistes et de paysagistes, assurant également un suivi et un accompagnement dans le temps, avec des partenaires, notamment Ingénierie 62.
  • Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur !

    Il est applicable pour toutes les procédures de passation de marchés publics et de concessions lancées depuis ce 1er avril 2019. Le 31 mars 2019, une vingtaine de textes ont été publiés au Journal officiel de la République française (JORF), apportant les derniers détails nécessaires à l’utilisation de cette nouvelle boîte à outils.Focus sur la dématérialisation 
  • Mobilité électrique : la filière recharge les batteries

    Réunie ce 28 octobre au ministère de la Transition écologique, la filière de la mobilité électrique a officialisé le lancement d'un portail d'information et de promotion destiné au grand public et à tous les acteurs du secteur. Un espace du site est d'ailleurs destiné aux collectivités.
  • Certificats d'économie d'énergie : prolongation du dispositif jusqu'en 2021 et objectif réajusté

    Les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui obligent les vendeurs d'énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques, vont voir leur période actuelle d'application prolongée jusqu'à fin 2021, avec un objectif revu à un volume total de 2.133 TWh Cumac, a annoncé le gouvernement ce 9 octobre.
  • Aides à la rénovation énergétique : une prime et une plateforme Anah dès 2020

    Après l'opération de séduction entamée pour simplifier le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, le gouvernement entend massifier les aides à la rénovation énergétique en lançant dès janvier 2020 une prime qui se substitue au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
  • Projets vélo : le grand coup de braquet des stratégies de financement

    Il y a un an, Édouard Philippe dévoilait à Angers un plan de développement du vélo encore inédit dans son volet infrastructures. C'est tout logiquement dans cette même ville que le réseau Vélo et Territoires a choisi, le 26 septembre à l'occasion de ses 23es rencontres, d'en dresser un bilan. Les collectivités saisissent-elles ces nouvelles opportunités de financement ? Comment les aider à se les approprier ?
  • Fauquembergues, la Résidence du Parc

    Un ancien office notarial rénové et  restructuré pour pouvoir en faire des appartements. Il a notamment bénéficié de chantiers-école de rénovation menés par deux associations d’insertion.
  • L’Europe s’engage pour la biodiversité en Pas-de-Calais !

    L’Europe poursuit son action de soutien auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais en faveur de la biodiversité.
  • Le PLU peut imposer des contraintes de construction pour assurer le "respect de l'architecture traditionnelle"

    Si les contraintes imposées, au nom de la protection du patrimoine, aux constructions dans le périmètre d'un monument historique sont bien cadrées et documentées, il n'en va pas nécessairement de même de celles que peut imposer le PLU (plan local d'urbanisme), au nom du respect de la cohérence architecturale et urbanistique d'un site. Un récent arrêt de la cour administrative (CAA) de Lyon apporte un éclairage intéressant sur la question.
  • La ventilation, un indispensable pour un logement sain et confortable

    L’air à l’intérieur de nos logements est souvent de plus mauvaise qualité que l’air extérieur. Outre les polluants, il faut également évacuer l’humidité émise par les activités à l’intérieur du logement. Un renouvellement insuffisant de l’air peut nuire à la santé des occupants et entraîner des dégradations du bâtiment (humidité, moisissures, dégradation des boiseries, etc.).
  • Les courses "hors stade", nouveau moteur d'attractivité pour les collectivités

    Les courses à pied sur route apparaissent de plus en plus comme des outils de développement économique et surtout de marketing sportif territorial pour les collectivités. Tel est l'un des principaux enseignements de la note d’analyse Sport éco du 14 mai, publiée par le bureau de l’économie du sport du ministère des Sports.
  • Info logement indigne

    Les juristes de l’ADIL informent et accompagnent tout occupant confronté à un logement dégradé.
  • Permis de louer

    Mise en œuvre du permis de louer sur la Métropole Européenne de Lille
  • Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités

    La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. "Dimension territoriale", instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu'à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d'enseignement international... Antisèche : voici toutes les mesures concernant de près les collectivités, dans l’ordre d’apparition dans la loi.
  • Fondations territoriales : les voies qui s'offrent aux collectivités

    Qu’est-ce qu’une fondation territoriale ? Sous quelles formes cette approche du mécénat se développe-t-elle en France ? Quelle est la place des collectivités territoriales dans ces projets et comment s’organise la complémentarité entre les sphères publique et privée ? Repères.
  • La loi créant l'Office français de la biodiversité est parue

    La loi créant l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement  a été publiée au Journal officiel du 26 juillet.
  • Loi Santé : ce qui change pour les territoires

    Publiée le 26 juillet 2019 au JO, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé inclut nombre de dispositions intéressant, au moins indirectement, les collectivités. Réforme des études en santé, meilleure répartition des médecins sur le territoire, fluidité renforcée entre ville et hôpital, léger élargissement des missions des pharmaciens et infirmiers, régularisation des médecins étrangers, stage obligatoire en zone sous-dense, "télésoin", reconnaissance du rôle des collectivités, projet territorial de santé, consultation des élus par l'ARS, dispositifs d'appui pour les "parcours complexes", définition des hôpitaux de proximité et de leurs missions, renforcement de la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire, allègements pour les établissements et services médicosociaux...
  • Le soutien départemental aux jumelages

    Diffusion d’informations sur les opportunités nationales et européennes de financement / Accompagnement au montage de projets / Mise en réseau et recherche de partenaires
  • Le gouvernement mise sur les tiers-lieux, "l’acupuncture" de territoire

    Transition écologique, accès au numérique, apprentissage par "le faire", travail indépendant... les tiers-lieux "épousent les évolutions [...] de notre société". "L'Etat va y consacrer 45 millions d'euros.
  • Véhicules électriques : de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement de bornes de recharge

    Aides aux collectivités pour des bornes de proximité
  • Access'R ou comment développer de nouveaux services au public en milieu rural

    Répertorier, diffuser et accompagner les innovations autour des services au public en milieu rural. C'est la mission que s'est donnée Leader France à travers le projet Access'R. Lancé en novembre 2018 et présenté lors du dernier salon de l'agriculture, le dispositif doit aussi aider les porteurs de projets et les élus à solliciter des fonds européens et à se lancer dans la mise en œuvre des solutions repérées.
  • Des messages frauduleux circulent concernant l’installation du très-haut-débit

    Nous appelons à la vigilance en raison de messages frauduleux envoyés par des sociétés dans le cadre du déploiement de la fibre et du très-haut-débit.
  • Des habitants acteurs des aménagements de leur quartier !

    Comment favoriser l’appropriation des espaces publics par les habitants ? Comment adapter les aménagements à leurs usages ? En les associant à la réflexion très en amont !
  • Tournée "Fleurir le Pas-de-Calais" 2019

    Le CAUE 62 est engagé dans la démarche du label Villes et Villages Fleuris. Il vise à récompenser l’engagement des communes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d’attractivité mise en place à travers le fleurissement, le paysage et le végétal. Le jury intervient sur 3 échelles : départementale, régionale et nationale. Le jury départemental (opération intitulée "Fleurir le Pas-de-Calais", organisée par Pas-de-Calais Tourisme) conseille les communes participantes pour les amener à l’échelon régional, qui décerne la 1ère fleur.
  • Avec son site dédié, l'Unccas "outille" les candidats aux municipales de 2020

    L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale lance un ensemble d'outils pour informer les candidats sur les enjeux et acteurs sociaux territoriaux : un site internet dédié, un guide et une "Team municipales".
  • Opérations d'aménagement : deux décrets visent à simplifier le montage de ZAC

    Publiés au Journal officiel ce 22 mai, deux décrets d'application de la loi Elan entendent faciliter la création de zones d'aménagement concerté (ZAC) et la prise en compte des potentiels d'énergies renouvelables dans le projet urbain.
  • La Banque des Territoires détaille son Plan logement 2

    La Banque des Territoires entend apporter un "impact massif" pour accompagner le logement social sur la période 2018-2023, par le renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et par le soutien à l'investissement des organismes HLM. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, a détaillé ce 9 mai les mesures de ce Plan logement 2, après avoir présenté un bilan du Plan logement 1.
  • L'ESS comme levier de développement rural : le pari du projet "Tressons"

    Déjà plus présente que dans les villes, l'économie sociale et solidaire pourrait avoir de beaux jours devant elle dans les territoires ruraux. C'est en tout cas ce que souhaitent l'Avise, le RTES et l'ensemble des partenaires du projet "Tressons", qui a réuni 130 personnes à Nancy le 2 avril dernier.
  • Déploiement de la fibre numérique

    Avec la création de la Fibre Numérique 59/62, le Conseil régional et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais se sont dotés d’un outil pour apporter le très haut débit à tous les habitants du Nord et du Pas-de-Calais. 
  • Dossier de demande à la MDPH : un nouveau formulaire plus facile à utiliser

    A partir du 6 mai 2019, un nouveau formulaire de demande entre en vigueur à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) d'Arras, ce nouveau formulaire s'appelle IMPACT. Il est plus intuitif, plus attractif, l'usager est guidé tout au long du formulaire pour le remplir. Il se compose de 20 pages. Plus besoin de remplir la totalité du formulaire, seules certaines rubriques sont obligatoires. Une nouvelle rubrique a été créée pour les aidants familiaux
  • Les techniques alternatives et durables de gestion des eaux pluviales

    Boulogne Développement / Flash Europe mai 2019
  • Cantine scolaire - De la bonne éducation alimentaire

    Obésité, véganisme, interdits religieux, intolérances alimentaires, allergies réelles ou fantasmées, gâchis alimentaire… les cantines scolaires doivent tout prendre en compte. Un rapport interministériel fait le point et met en lumière des initiatives exemplaires en faveur de la bonne éducation alimentaire de la jeunesse. Il en appelle à des partenariats renforcés "entre tous les acteurs, aussi bien politiques que professionnels, pédagogiques ou associatifs".
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics

    Une priorité du grand plan d’investissement pour favoriser les économies d’énergie, réduire les émissions de co2 et encourager le développement des énergies propres.
  • Comment aider les petites communes à se saisir du mécénat territorial ?

    Le mécénat territorial est très prisé des collectivités en quête de financements complémentaires, pour la rénovation du patrimoine notamment. Il est aussi une voie
  • Lancement de la lettre pédagogique du CAUE 62

    Observer son cadre de vie, être sensible à la dimension architecturale, urbaine et paysagère, c'est ce que propose le CAUE du Pas-de-Calais, en invitant les enseignants et les élèves à porter un regard nouveau sur leur environnement. Depuis de nombreuses années, le CAUE, avec l'appui d'une enseignante missionnée, participe à la sensibilisation des publics scolaires. A travers ses actions, le CAUE apporte les clés de lecture nécessaires à la compréhension et à l'amélioration du cadre de vie.
  • Les aires de covoiturage dans le Pas-de-Calais

    Consultez la liste des aires de covoiturage, leur localisation et leurs caractéristiques
  • Les mesures compensatoires pour la biodiversité désormais accessibles sur le Géoportail

    Le dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité ou séquence ERC ("éviter, réduire, compenser") vient de faire son entrée sur le Géoportail piloté par l’Institut national de l’information géographique (IGN).
  • Agriculture - Préservation des terres : intercommunalités et chambres d'agriculture veulent accorder leurs violons

    L'AdCF et l'APCA (chambres d'agriculture) ont signé une convention le 6 novembre pour définir un programme de travail en commun sur les questions agricoles. L'idée sous-jacente est d'arrondir les angles sur la question du foncier agricole, source de bien des conflits. Ce nouveau dialogue s'inscrit dans le nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" promu dans le plan biodiversité.
  • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le report à 2022 acté par décret

    Un décret publié ce 6 novembre au Journal officiel reporte au 1er janvier 2022 l'échéance du droit de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d’urbanisme. Pour rappel, l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 - codifiée aux articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration - permet à tout usager identifié auprès d'une autorité administrative de lui adresser une demande, déclaration, document, information ou réponse par voie électronique.
  • Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l'attribution des places

    Dans un "contexte d'inadéquation" entre l'offre et la demande de places en crèche, les municipalités devraient rendre plus "transparentes" leurs procédures d'attribution des places en crèches et "panacher" les critères de sélection des familles, pour veiller à un équilibre entre les parents qui travaillent et ceux en situation de précarité, préconise un vade-mecum rendu public ce mardi 6 novembre.
  • Commande publique responsable - 13 millions d'heures d'insertion grâce aux clauses sociales en 2017

    Le facilitateur des clauses sociales : un acteur central pour l’emploi.Adapter les compétences aux métiers de demain
  • Sdage, Sage : le décret sur la participation du public fait enfin surface

    Mettre au diapason les outils de la planification locale de l'eau - schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) - avec la réforme de la participation du public, tel est l'objet d'un décret publié ce 6 octobre, sous l’impulsion des travaux du Comité national de l'eau.
  • L'Agence nationale de l'habitat crée un site dédié pour les demandeurs et les acteurs du logement

    L'objectif est de faciliter les démarches des particuliers, en leur permettant de formuler leur demande en ligne et d'en suivre l'avancement. Les propriétaires occupants peuvent ainsi vérifier facilement leur éligibilité aux diverses aides de l'Anah.
  • Gestion des services publics d'eau et d'assainissement : montée en douceur de l'intercommunalité

    Le rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement montre que le mouvement vers une gestion intercommunale de ces services progresse lentement. Le document met aussi en exergue les variations du prix de l'eau sur le territoire.
  • Fiscalité locale et GEMAPI : attention à l'échéance du 1er octobre

    Sauf exceptions, les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre ont jusqu'au 1er octobre pour prendre une délibération dans le but d'instituer au 1er janvier de l'année suivante une taxe, une exonération, ou encore un abattement fiscal. Cette année est particulière, puisqu'une délibération s'impose pour tous les organismes locaux percevant d'ores et déjà la taxe de séjour. La vigilance est également de mise pour la taxe Gemapi.
  • ESS - Pôles territoriaux de coopération économique : un premier bilan à consolider

    Le Labo de l'ESS a publié le 31 mai les résultats d'une enquête sur les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces pôles, qui regroupent des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des entreprises dites "classiques", des collectivités locales ou encore des universités, ont pour but de "[construire] une stratégie commune inscrite dans le temps" et de coopérer en mutualisant notamment "des compétences, des locaux, des outils".
  • Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) : retour à l'emploi réussi !

    Le Département s'engage pour l'insertion. Parmi les "conducteurs-receveurs" de ces BHNS (les bus à haut niveau de service), une cinquantaine de personnes bénéficiaires du RSA et de jeunes de l'Agglomération de Lens-Liévin, Béthune-Bruay et Hénin-Carvin a été accompagnée par le Département du Pas-de-Calais, mobilisé pour favoriser ces parcours vers l'emploi avec les acteurs des territoires.
  • "Tu captes ?" : une application pour améliorer le réseau mobile dans le Pas-de-Calais

    Problème de connexion ou de réseau ? Comparez la qualité du service mobile des opérateurs ! Simple et gratuite, l'application permet de tester l’ensemble des utilisations (téléphonie, navigation web, transfert, streaming, etc.). Développée à l’échelle des Hauts-de-France, en lien étroit avec le Département du Pas-de-Calais, elle vise à la réduction des zones blanches mais aussi à inciter les opérateurs à investir dans un réseau mobile opérationnel sur l’ensemble du Pas-de-Calais.
  • URBAN PULSE, Tout Boulogne/Mer dans votre poche

    Une nouvelle application qui a pour objet de regrouper toutes les informations pratiques, culturelles et commerciales afin de guider les habitants et les touristes à travers la ville avec un système de géolocalisation
  • Département du Pas-de-Calais, un budget citoyen pour encourager l’économie sociale et solidaire

    Populariser les bonnes pratiques et dynamiser son économie
  • "2 Caps en fermes", vers une valorisation paysagère des exploitations agricoles du Grand Site de France Les Deux - Caps

    Sensibiliser les agriculteurs à la qualité paysagère et architecturale de leur exploitation et les conseiller jusqu’à la mise en œuvre d’un projet de valorisation paysagère
  • Inauguration de la Maison des enfants de Oignies

    La Maison des enfants "Asermines" a été inaugurée le mercredi 6 mars 2019. La première pierre avait été posée le 28 juin 2017 par les enfants. 20 mois plus tard, ces mêmes enfants découvrent ce nouveau lieu de vie spacieux, moderne, bien équipé, adapté aux besoins d'aujourd’hui.
  • Le groupe scolaire Simone-Veil inauguré à Blangy-sur-Ternoise

    Le groupement scolaire a été inauguré le 15 mars 2019 après de gros travaux de rénovation afin d’en réduire les dépenses énergétiques. La suite des travaux concerne la sécurisation des abords.
  • La maîtrise de la consommation foncière, un enjeu majeur des PLUi

    Elaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, c’est définir un projet pour son territoire, en prenant en compte ses spécificités, ses richesses. Le foncier en fait partie !
  • Biefvillers : une nouvelle mairie grâce au Fonds d'Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA)

    Une éco-rénovation synonyme également d’extension. Cette dernière permet aux habitants du village, aux associations et partenaires de la commune de disposer d’une salle de réunion lumineuse, équipée, qui plus est, d’une cuisine.
  • Isolants biosourcés : 1ere commande groupée

    Le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale lance sa première commande groupée de matériaux isolants biosourcés à base de fibres végétales, animales ou de textiles de recyclage. Objectifs : rendre ces matériaux accessibles (particuliers, professionnels ou collectivités), offrir des tarifs intéressants et surtout un service de conseil notamment une soirée d’information avec les fournisseurs, le jeudi 28 mars à 18h à l'estaminet Le Caraquet à Coulomby) et des conseils téléphoniques.
  • Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable

    Sont soumis au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés, ainsi que les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement. L’assouplissement des conditions d’application du régime de déclaration préalable réside dans la suppression du critère relatif à la hauteur de l’installation prévu par l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme.
  • Déchets d'emballages : un appel à manifestation d'intérêt pour encourager des modes de collecte innovante

    Les candidatures peuvent être déposées du 10 janvier 2019 au 10 janvier 2020. Doté de 6 millions d'euros, cet AMI  vise à soutenir des solutions de de collectes d'emballages et de papier innovantes pour encourager et faciliter le geste de tri, encore négligé dans de nombreux endroits.
  • Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville

    Amendement créant un dispositif de défiscalisation "sur le modèle du Pinel dans l'ancien", tourné vers la rénovation. Toutes les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) devraient être éligibles à cette disposition conçue comme un outil en faveur d'une offre de logements de qualité dans les centres-villes anciens.
  • "Manger bio à la cantine ne coûte pas plus cher"

    C'est la conclusion du rapport de l'observatoire de la restauration collective. Qui plus est, “le bio dans les cantines est en majorité local”, note l’étude qui fait tomber deux idées reçues très répandues au sein des collectivités locales : “manger bio c’est cher” et si “c’est bio, c’est que ça vient d’Espagne”. Les données du rapport s’inscrivent dans le contexte de la loi Egalim qui fixe aux collectivités le cap de 20% de bio dans les cantines à l’horizon 2022.
  • Le projet de loi de finances pour 2019, de sa présentation à son adoption

    Dossier Banque des Territoires présentant ce texte et son cheminement, avec une attention particulière portée aux dispositions en matière de finances locales.S'il ne s'annonçait pas comme un "gros" PLF sur ce terrain-là, au final, de nombreux ajustements ont été apportés, notamment en matière de dotations. Retrouvez ici l'essentiel des articles que nous y avons consacré depuis fin septembre.
  • Mine d'idées dans le Bassin minier

    Soutenir financièrement des projets et d'accompagner des porteurs d'idées sur l’ensemble du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais. Cette démarche a notamment soutenu la création d'un garage solidaire à Sallaumines, une micro-ferme urbaine à Loos-en-Gohelle et a accompagné des idées telles que la mise en place d'ateliers d’éveil pour les tout petits pour favoriser l’égalité des chances de tous ou des démarches d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté.L'ambition de la Fondation territoriale des lumières : lutter contre toutes formes de précarité sur le bassin minier qui concentre des fragilités sociales.
  • Economie sociale et solidaire - En novembre, l'ESS attire les regards et voit plus loin

    Avant la présentation du pacte de croissance pour l'économie sociale et solidaire, prévue le 29 novembre, il est encore temps pour experts et néophytes de participer à l'un des multiples événements organisés partout en France à l'occasion du Mois de l'ESS. L'occasion pour ses acteurs de mettre en lumière d'autres manières d'entreprendre et de travailler, de poursuivre la structuration du secteur et de porter des revendications.
  • La loi Elan publiée au Journal officiel

    La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre. 3 grandes thématiques, un double défi à relever.
  • Prix national pour le manoir du Huisbois à Le Wast

    Parmi 20 projets présentés, l’éco-chantier de la maison du Parc à Le Wast a retenu l’attention de Primagaz. 600 collaborateurs du fournisseur de gaz ont choisi d’allouer une enveloppe de 75 000 euros au projet d’éco-rénovation du manoir du Huisbois. Matériaux biosourcés, de réemploi, savoir-faire locaux, chantier respectueux de l’environnement et des personnes, rénovation exemplaire d’un bâtiment patrimonial, voilà ce qui a séduit le jury. Un chantier innovant et autonome, celui de la base technique construite en matériaux locaux (bois, paille et terre).
  • Un réseau transfrontalier d'agriculteurs

    Pour promouvoir les échanges de pratiques entre agriculteurs, favoriser le développement de l’agro-écologie dans les exploitations et être informés sur des nouvelles méthodes de travail, 45 agriculteurs (15 français, 15 belges flamands et 15 belges wallons) ont rejoint le programme européen Transaé, autrement dit Transition vers l’Agro-Ecologie, soutenu par le Fonds Européen de développement régional dans le cadre du Projet Interreg V.Pratiques innovantes, méthodes agro-écologique. Favoriser la transition vers l’agro-écologie.
  • L’implication citoyenne dans les espaces publics

    Le 27 septembre 2018, Nord Nature Chico Mendès et Adalia, associations dédiées à l'éducation à l'environnement et à la sensibilisation, et à la gestion écologique des espaces, ont proposé une journée technique sur la thématique de l’implication citoyenne dans les espaces publics. Les paysagistes du CAUE y participaient. Cette journée a permis d’aborder les domaines suivants :Présentation de différentes démarches d’implication citoyenne dans le monde ("Inspirons le quartier" à Bruxelles, "Ruelle verte" à Montréal, "Pla buits" à Barcelonne, "Les incroyables comestibles" initié à Todmorden, "Park fiction" à Hambourg, "Le permis de végétation" et la gestion des cimetières à Verviers).
  • La tournée 2018 de Villes et villages fleuris est terminée

  • Journées Européennes du Patrimoine

    Toujours actif lors de cette manifestation nationale, le CAUE 62 a participé cette année à trois actions dans le département : à Ecourt-Saint-Quentin, Croisilles et Arras.
  • Lancement officiel de la plateforme Ingénierie 62

    Signature collective de la charte de coopération des acteurs de la plateforme d'ingénierie publique du Pas-de-Calais
  • Presbytères : patrimoine à fort potentiel !

    Que ce soit pour leur valeur historique, architecturale ou symbolique, les presbytères font souvent partie intégrante de l’identité d’un village. Ce patrimoine communal a beaucoup évolué dans son usage ces dernières décennies. Les projets de réhabilitation sont très divers.
  • Le CAUE forme les responsables de l’instruction du droit des sols à la qualité des projets

    Comment prendre en compte la qualité des projets dans l’instruction d’une autorisation d’urbanisme ? Par quels moyens et grâce à quels outils analyser leurs atouts et leurs faiblesses ? Tels sont les enjeux de cette journée de sensibilisation, partie intégrante d’un cycle long de formation du CMVRH (Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines), mise en œuvre par le CVRH d'Arras.
  • Diffusion de proximité

    Le Département accompagne les communes, associations et intercommunalités dans l'organisation de spectacles ou concerts et la mise en place d'actions culturelles liées
  • Réunions d’arrondissement 2018 de la Fédération Départementale d'Energie

    Du 20 septembre au 11 octobre, à l'ordre du jour : informations sur les aides techniques et financières, des innovations, des partenariats, des évolutions majeures qui concernent le domaine des Energies.
  • Exposition de photographies

    Nan Goldin au Château d’Hardelot : une exposition inédite de photographies du 9 juin au 11 novembre 2018
  • Les fouilles archéologiques

    Vous conseiller en matière de diagnostics et de fouilles archéologiques
  • La valorisation du patrimoine archéologique

    Vous conseiller pour mettre en valeur le patrimoine archéologique et conserver les collections
  • Marché de Lumbres : projet interreg Go Trade

    Recréer une attractivité autour des marchés locaux
  • L'auto-partage une solution pour la mobilité en milieu rural

    Dans le cadre du programme "Territoires à énergie positive et croissance verte", les communes d’Escoeuilles et de Seninghem lancent une expérimentation avec la mise en place de deux véhicules électriques en auto-partage.
  • Micro-chaudière collective au bois local

    Inauguration à Quelmes et à Zudausques, où désormais l’école, la mairie et la salle polyvalente sont chauffées grâce à un système innovant, écologique et citoyen.
  • PLUi de la Communauté de Communes de Desvres Samer

    Le CAUE du Pas-de-Calais accompagne le croisement des regards
  • Valorisation paysagère des exploitations agricoles du Grand Site des Deux Caps

    Présentation par le CAUE de l’opération « 2 Caps en fermes », avec l’Association des Paysans du Grand Site.Le CAUE a également évoqué le travail mené avec Pas-de-Calais Tourisme et le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale sur l’intégration paysagère de l’hôtellerie de plein air.
  • Accompagnement des particuliers par les CAUE

    Vidéo / Les CAUE conseillent et accompagnent les particuliers dans leurs projets d'installation, de construction, d'extension, de gîte rural, de rénovation, d'énergie renouvelable, de bâtiment agricole…
  • L'éclairage : source d'économie pour les communes

    La FDE62 a organisé deux demi-journées d’actualités concernant la thématique de l’éclairage, en partenariat avec l’AFE (Association Française de l’Eclairage). Retrouvez les supports de réunions et retours d’expériences et de financements.
  • Le Parc d'Industries Artois Flandre soucieux de la qualité de son cadre de vie

    En partenariat avec le CAUE62, le syndicat intercommunal a mis en place des conseils personnalisés aux entreprises souhaitant s’implanter sur le site, ainsi qu’aux propriétaires existants réalisant des travaux, en amont de leurs autorisations d’urbanisme.
  • Du projet au permis de construire

    Outil numérique d’accompagnement des candidats à la construction
  • Enseignants et professionnels de la culture, votre CAUE vous aide !

    Observer son cadre de vie, être sensible à la dimension architecturale, urbaine et paysagère, c'est ce que propose le CAUE en invitant les enseignants à porter un regard nouveau sur leur environnement.
  • Une expérimentation de recharge de véhicules électriques sur le réseau d’éclairage public à Calais

    Lettre 35  de la FDE62, dossier sur l'inauguration de trois bornes, accessibles gratuitement et ce durant toute la phase de test (6 mois).
  • Focus sur un habitat spécifique : le béguinage

    Présentation par le CAUE des enjeux urbains, paysagers, sociaux. Présentation de deux exemples remarquables : à Vieille Eglise et à Courrières
  • "2 Caps en fermes" vers une valorisation paysagère des exploitations agricoles du Grand Site de France Les Deux-Caps

    Le CAUE accompagne le Département et l’Association des Paysans du Site des Caps, pour sensibiliser les agriculteurs à la qualité paysagère et architecturale de leur exploitation et les conseiller jusqu’à la mise en œuvre d’un projet de valorisation paysagère.